La déclaration d'affectation des VLTP

Ceci est supposé être obligatoire mais plus de 90% des entrepreneurs ne connaissent même pas cette fameuse déclaration d'affectation.
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9DAB25AED2BEC89023D74D40A2E85226.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTEXT000000734144&dateTexte=20090806


Perso je pense que ce modèle de document pourrait nous servir à déclarer nos véhicules au Préfet de Seine Saint Denis pour l'utilisation de la voie A1 !

Merci de vos commentaires